Quelles évolutions en vue de octobre 2018?

Octobre 2018 est une échéance majeure pour vous, acheteurs publics. De nombreuses évolutions juridiques vont intervenir, impactant plus ou moins fortement le fonctionnement de votre profil acheteur. Ces échéances importantes sont déjà en préparation de notre côté et seront publiées à la fin du premier semestre 2018, avec la nouvelle version de votre plateforme de marchés.

OCTOBRE 2018 SE PREPARE DES AUJOURD’HUI

Devant les échéances qui vous attendent, nous avons démarré le travail de développement des nouvelles fonctionnalités qui vous permettront de vous conformer aux réformes : co-signature avec l’attributaire, open data, publication des données d’exécution…

Nous souhaitons toutefois aller bien au delà : notre objectif n’est pas d’agréger des fonctionnalités en plus, mais de voir la dématérialisation comme une chance, pour gagner en simplicité et en efficacité.

Nous vous informerons plus en détails dans les prochains mois des nombreuses évolutions à venir sur votre profil acheteur, mais sachez que notre objectif est d’être toujours conformes aux évolutions réglementaires, tout en allant plus loin dans la recherche de simplicité.

PLUS D’INFORMATIONS SUR OCTOBRE 2018

Exigences minimales pour les profils acheteurs et dépôt DUME
Le décret fixant les fonctionnalités minimales des profils acheteurs recèle peu de surprises ni de difficultés particulières. Le profil acheteur doit permettre de télécharger le DCE, de déposer les réponses, de tracer les échanges… Il s’agit là principalement de la formalisation de ce qui est aujourd’hui la norme.

En revanche, la principale évolution concerne le DUME. Il met en application le « Dites le nous une fois » : les entités publiques ne demandent plus de documents déjà à la disposition de l’Etat. Il semble que le recours au MPS sera très probablement la méthode retenue par tous pour se conformer à cette exigence.

L’ouverture des données « essentielles » des marchés
Il est prévu, dans l’arrêté qui vient fixer le cadre de l’Open Data appliqué aux marchés publics, de permettre la consultation des données liées à l’attribution mais aussi, et d’informations liées à l’exécution du marché. Le premier point n’introduit pas énormément de changements, en revanche, la publication de données en cours d’exécution du marché va modifier davantage les habitudes.

Votre profil acheteur sera conçu pour que vous puissiez publier, en cours de passation, les informations importantes : avenants, changement d’attributaire… Ces données devront être accessibles selon un format pivot afin de faciliter leur traitement par l’Etat.

La dématérialisation de l’ensemble de la chaîne de passation des marchés publics
La nécessité de dématérialiser les délibérations au contrôle de légalité et de co-signer les documents avec l’attributaire du marché, en fin de consultation, appelle a plusieurs évolutions.
Nous préparons l’intégration d’un module complémentaire de parapheur électronique, associé à des workflows de validation, pour faciliter les actions en fin de passation de la consultation.

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